COPRO 360° : Le syndic est-il vraiment responsable de tout ? (agrée I.P.I 2 heures)
Une fuite d'eau, un ascenseur en panne, une chute dans l'escalier… et si le syndic n'était pas systématiquement le coupable idéal ?
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Date
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Durée
2h
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Prix
60.00 HT
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Places
participants max
Description de la formation
Cette édition de COPRO 360° sera consacrée aux différents régimes de responsabilité susceptibles d'être engagés dans l'exercice des missions du syndic.
Les chroniqueurs examineront la responsabilité contractuelle, extracontractuelle, pénale et déontologique, en tenant compte notamment des dispositions du Livre 6 du Code civil.
Une décision de jurisprudence sera analysée afin de distinguer la faute, le dommage et le lien de causalité. Un expert technique ou un assureur apportera un éclairage sur les risques liés à l'entretien et à la sécurité des immeubles.
Un cas pratique permettra d'apprécier les mesures que le syndic doit prendre pour prévenir les risques, documenter ses décisions et organiser les protections nécessaires.
Objectifs pédagogiques
Mieux identifier les situations susceptibles d'engager la responsabilité du syndic et développer les réflexes professionnels appropriés.