COPRO 360° : Fournisseurs et contrats : qui tient réellement les commandes ?
Un contrat signé pour dix ans, une prestation contestée et des indemnités de résiliation exorbitantes : le syndic a-t-il encore une marge de manœuvre ?
📅
Date
⏱️
Durée
2h
💰
Prix
60.00 HT
👥
Places
participants max
Description de la formation
Cette édition sera consacrée aux relations contractuelles entre les associations de copropriétaires et leurs fournisseurs ou prestataires de services.
Les chroniqueurs examineront les principales clauses contractuelles, les engagements de durée, les obligations des parties, les modalités de résiliation et les conséquences financières d'une inexécution.
Une jurisprudence relative aux contrats de prestations ou de maintenance sera analysée.
Un cas pratique portera sur la résiliation anticipée d'un contrat et les indemnités réclamées par le fournisseur. Un spécialiste apportera un éclairage sur les bonnes pratiques de rédaction des cahiers des charges et de suivi des prestations.
Objectifs pédagogiques
Améliorer la capacité du syndic à négocier, contrôler et sécuriser les engagements contractuels de l'association des copropriétaires.